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Conditions générales de vente

ODYSSEA – Conditions Générales de Ventes – Décembre 2019 

Article 1 – Les parties 1.1 – Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») d’abonnement sportif s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre d’abonnement sportif par la Société à responsabilité limitée TCM, 231 Avenue de Saint Exupéry, 31400 Toulouse, (dénommée « Odysséa ») au client consommateur, majeur à la date de souscription de l’abonnement ou mineur, s’il justifie d’une autorisation parentale signée par son représentant légal (ci-après « le Client »). 1.2 – Le fait de s’abonner implique l’acceptation et l’application sans réserve des CGV. Odysséa se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, auquel cas la nouvelle version sera affichée à l’accueil et sur le site. Le fait, pour Odysséa, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des CGV se trouve nulle ou annulée pour une quelconque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées et les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes. 1.3 – La forme et les modalités particulières d’exécution de l’abonnement ou du forfait choisi par le Client sont prévues au Contrat d’abonnement (ci-après le « Contrat »). La liste des cours proposée par Odysséa ainsi que les horaires sont régulièrement mis à jour sur le site www.odyssea-sport-bienetre.fr. 

Article 2 – Souscription 2.1 – Le contrat est souscrit par le Client auprès de la SARL TCM sous l’enseigne Odysséa. Avec ce contrat sont remis les Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur. Aucune demande d’abonnement ne sera acceptée par Odysséa pour tout Client mineur ne justifiant pas d’autorisation parentale. 

2.2 – Par la signature du présent contrat, le Client déclare qu’une visite médicale préalable – datant de moins de trois mois – a été réalisée et qu’aucune contre-indication à la pratique des activités proposées par Odysséa n’a été détectée. 

Le Client reconnaît être informé que la contre-indication à la pratique d’un sport peut avoir des conséquences graves pour la santé. 2.3 – Le Client fournira tous les deux ans, dans un délai maximal de quinze jours précédant la date anniversaire du contrat, un nouveau certificat médical d’aptitude à la pratique des activités dispensées à Odysséa datant de moins de trois mois. Dans le cas où le certificat médical n’aurait pas été fourni par le Client dans le délai imparti, l’abonnement pourrait être suspendu par Odysséa de plein droit jusqu’à fourniture dudit certificat. 

Article 3 – Contenu, forme et durée de l’abonnement 3.1 – Odysséa est ouvert entre : 

– 9 heures et 21 heures du lundi au vendredi et de 9 h 00 à 17 h 00 le samedi. Ces horaires sont susceptibles de modifications notamment pendant les périodes de vacances scolaires, en cas de maintenance, de travaux, de formation ou toute autre intervention sur les équipements d’Odysséa. Le Client sera informé des modifications éventuelles des horaires par voie d’affichage dans les locaux d’Odysséa. 3.2 – Les cours dispensés à Odysséa sont listés sur le site Internet dans la rubrique « Cours ». Odysséa se réserve le droit d’annuler une séance en cas de manque de personnel ou dans le cas où 5 personnes seulement ou moins seraient inscrites. Dans ce cas, la séance ne sera pas décomptée au Client. Le Client en sera informé par mail et/ou par téléphone, s’il a accepté de laisser ses coordonnées. 3.3 – Les activités sportives proposées sous forme d’abonnements mensuels proposant différentes séances (4, 8, 12, 16 et 28 par mois calendaire) sont maintenus jusqu’à l’interruption du contrat par l’adhérent (date échéance programmée ou arrêt volontaire). Les contrats 4 séances par semaine seront clôturés à la date d’échéance prévue sans possibilité de renouvellement. Un complément financier pourra être demandé dans le cadre de création d’activités ou de prestations supplémentaires ultérieurement à la date de signature du contrat. 

3.4 – Les MEMBRES ODYSSÉA se voient proposer diverses formules sportives telles que : – FREE FORM, sans durée d’engagement, donnant accès à toutes les activités sportives proposées à raison d’une séance par jour et à la Balnéo (en illimitée), – PASS FORM, sans durée d’engagement, donnant accès aux activités sportives (hors Aqua’Bike) et proposées et à la Balnéo (en illimitée). Cet abonnement ouvre droit, suivant le choix, à 4 ou 8 séances de sport par mois calendaire. FREE PASS FORM sont accessibles en souscrivant une carte MEMBRE, qui s’acquitte en une fois en début de contrat, valable durant la durée de l’engagement et qui permet d’accéder à de nombreux avantages toute l’année. FREE PASS FORM sont renouvelés mensuellement par tacite reconduction. – CARTE FORM, carte de séances sport et Balnéo, valable de 2 à 18 mois pour 5, 10, 20, 50 ou 100 séances donnant accès à toutes les activités sportives proposées et à la Balnéo. Un droit d’entrée est demandé pour toute souscription à la CARTE FORM. Celui-ci pourra être renouvelé pour tout arrêt supérieur à deux (2) mois entre chaque carte. 3.5 – Les NON MEMBRES ODYSSÉA se voient proposer les mêmes formules : FREE FORM, PASS FORM et CARTE FORM mais celles-ci n’incluent pas les mêmes avantages. Les formules FREE FORM et PASS FORM se renouvellent mensuellement. 3.6 – La modification d’un contrat souscrit, pendant sa durée de validité, ne peut être effectuée que pour des raisons légitimes et après accord exprès et préalable d’Odysséa. 3.7 Le prix des abonnements pourra être révisé tous les ans au 1er janvier de l’année civile. 

3.8 – Diverses formules BIEN-ÊTRE sont également proposées telles que : 

– des forfaits « massage » 3, 6 et 12 heures. La validité varie de 3 à 12 mois selon le nombre d’heures sélectionné. 

– carte cadeau 1 massage. La validité est de 12 mois à partir de la date d’achat. Tous nos massages sont à but de relaxation non thérapeutique. Les massages sont réalisés selon des techniques différentes et variées, par des masseurs formés en centres agréés ou par des esthéticiennes. (Article 38 de la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005). 

– des forfaits « endermologie » 10 et 15 séances. La validité varie de 3 à 5 mois. – un abonnement « endermologie » de 2 séances par mois. La validité est de 12 mois. 3.9 – Il est possible de contracter plus de validité pour les cartes de séances sportives, les forfaits massages et endermologie : 

– Un mois de validité pour 30 euros ou deux mois pour 50 euros. 

Article 4 – Paiement 4.1 – Les tarifs indiqués dans le Contrat correspondent aux tarifs pratiqués et affichés dans les locaux d’Odysséa au moment de la souscription de l’abonnement par le Client. Outre le prix de l’abonnement, le Client devra s’acquitter de droits d’entrée. Ces droits ne donneront pas lieu à remboursement quelle que soit la cause. 4.2 – Le règlement pourra être effectué, au choix du Client, par chèque, espèces ou prélèvement automatique. Dans le cas d’un paiement par chèque ou espèces, l’intégralité de l’abonnement devra alors être payée à la date de conclusion de l’abonnement. Dans le cas d’un règlement par prélèvement automatique, l’abonnement sera prélevé mensuellement à la date anniversaire du contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), le Client s’engage à en informer Odysséa, par écrit au moins trois semaines avant la date de prélèvement. Le Client devra alors signer une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à Odysséa. Lors de défaut de paiement, l’accès aux activités sera suspendu jusqu’au règlement complet des sommes. Par échéance impayée, Odysséa se réserve le droit de facturer 10 € de frais. Si les sommes dues ne sont pas réglées dans les quinze (15) jours suivant la réception d’un courrier de mise en demeure, Odysséa se réserve le droit de résilier l’abonnement aux torts exclusifs du Client. 

Article 5 – Résiliation 5.1 – La résiliation devra être demandée par le Client par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Odysséa ou remise en mains propres à l’accueil contre récépissé. Après réception de la lettre le mois suivant sera prélevé à échéance habituelle. Les abonnements échus ne peuvent pas être remboursés. 5.2 – Odysséa se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement à tout moment pour conduite inappropriée, faute grave du Client. Dans ce cas, l’abonnement prendra fin de plein droit et aux torts exclusifs du Client qui en sera informé par courrier électronique (ou postal en l’absence d’adresse électronique). Le Client se verra alors refuser l’accès à Odysséa (ex : le non-paiement de l’abonnement à la date convenue, tout comme les comportements inappropriés dans les locaux d’Odysséa ou les violations du Règlement Intérieur). 

Article 6 – Accès 6.1 – Un badge d’accès est obligatoire pour accéder aux locaux d’Odysséa. Il est nominatif, incessible et attaché à l’abonnement. Il est non remboursable quelle qu’en soit la raison y compris lors de la résiliation. 6.2 – En cas de perte, de vol ou de détérioration du badge, un nouveau badge sera délivré au Client contre paiement de la somme de quinze (15 €) euros. 

Article 7 – Droits et obligations 7.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché à Odysséa et s’engage à s’y conformer sans restriction ni réserve. Toute violation du Règlement Intérieur donnera au personnel d’Odysséa le droit d’exclure le Client. De même, tout Client dont le comportement ou l’attitude serait jugé contraire aux bonnes mœurs, ou gênant pour les autres adhérents, ou non conforme à l’abonnement ou au Règlement Intérieur pourra être exclu par le personnel d’Odysséa. En particulier, le Client s’interdit de circuler librement dans les locaux d’Odysséa sans y avoir été autorisé par un membre du personnel et devra porter une tenue adaptée, à savoir : maillot de bain, avoir de quoi s’attacher les cheveux et claquettes exclusivement réservés à l’usage de la piscine. Le Client s’engage enfin à respecter les règles d’hygiène et à ne pénétrer dans le bassin qu’après y avoir été expressément et préalablement autorisé par le coach aquatique. 7.2 – Le Client devra réserver chacune de ses séances au préalable sur le site Internet ou sur l’application dédiée. L’adhérent est responsable de ses réservations. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Le Client pourra annuler une séance réservée au minimum deux (2) heures – pour les MEMBRES – et six (6) heures – pour les NON MEMBRES – avant le début de la réservation programmée. À défaut, si le client possède un forfait (cartes de séances), le client se verra décompter le nombre de séances correspondant à sa réservation. En revanche, si le client possède un abonnement, il se verra décompter une séance et une pénalité de cinq (5 €) euros pour les absences qui sera prélevée mensuellement à la date anniversaire du contrat. Toute absence à un massage ou à une séance LPG « endermologie » n’ayant pas été justifiée au minimum 24 heures ne sera ni remboursée, ni reprogrammée. 

Article 8 – Responsabilité et Assurance 8.1 – Odysséa dispose d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de la Banque Populaire. 8.2 – Le Client reconnaît comprendre l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer. 

Article 9 – Traitement automatisé des informations (R.G.P.D) 9.1 – Conformément à la Réglementation Générale relative à la Protection des Données à caractère personnel le Client autorise Odysséa à procéder aux traitements automatisés d’informations nominatives le concernant et figurant sur le contrat, notamment afin de faciliter certaines tâches administratives et financières (gestion de l’abonnement, réalisation de statistiques, envoi de Newsletter, …). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur ces informations. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Odysséa à l’adresse suivante : odysseatoulouse@gmail.com 9.2 – Odysséa s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données collectées, d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

10 – Litiges : En cas de contradiction entre les CGV et le Contrat, le Contrat prévaudra. Les litiges d’ordre judiciaires se régleront devant les tribunaux compétents de Toulouse sans que l’autre partie puisse demander une quelconque indemnité de déplacement. 

SARL TCM 231 avenue Antoine de Saint Exupéry Siret n° 850 485 517 00013 CODE APE 9313Z – N°TVA FR88850485517 

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